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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Version en vigueur au 05 mars 2026

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur la plateforme soone (ci-après « le Service »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du site. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes.

ARTICLE 2. EXPLOITANT DU SERVICE

Le Service est exploité par la société Soone.

Pour toute question relative au Service, l'Utilisateur peut contacter l'exploitant à l'adresse suivante : technique@soone.io

ARTICLE 3. ACCÈS AU SERVICE

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe). Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de ses identifiants sera réputée avoir été effectuée par lui.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service soone est une plateforme de gestion à distance permettant notamment :

• La gestion des accès et autorisations des résidents et visiteurs
• La gestion des équipements connectés (interphones, contrôle d'accès, etc.)
• La consultation des historiques d'événements
• La configuration des paramètres des équipements
• L'envoi de notifications et alertes

Soone se réserve le droit de proposer tout autre service qu'elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu'elle estimera les plus adaptés.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU.

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
• Tenter d'accéder sans autorisation à d'autres comptes utilisateurs ou aux systèmes informatiques
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
• Extraire, collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Service

En cas de manquement à l'une quelconque de ces obligations, Soone se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Service (textes, images, logiciels, bases de données, graphismes, logos, icônes, sons, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Soone ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Soone.

L'Utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à l'utilisation du Service conformément à sa destination.

ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Responsable du traitement

Soone, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du Service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

7.2 Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : entreprise, fonction
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, historique d'utilisation
• Données relatives aux équipements gérés via le Service

7.3 Finalités du traitement

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion du Service
• Gestion de la relation client et support technique
• Amélioration du Service et développement de nouvelles fonctionnalités
• Envoi de communications relatives au Service
• Respect des obligations légales et réglementaires

7.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant une durée de 3 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7.5 Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement et accéder à ses données
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter Soone à l'adresse : technique@soone.io

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7.6 Sécurité des données

Soone met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

ARTICLE 8. COOKIES

Le Service utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

• Gérer l'authentification et la session utilisateur
• Mémoriser les préférences de langue
• Assurer la sécurité du Service

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du Service pourraient alors ne pas être disponibles.

ARTICLE 9. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Soone s'efforce de maintenir le Service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat.

L'accès au Service peut être interrompu temporairement en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'améliorations techniques, ou de tout événement indépendant de la volonté de Soone.

Soone ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire ou définitive du Service.

ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Soone décline toute responsabilité en cas de :

• Dommages résultant d'une utilisation non conforme du Service par l'Utilisateur
• Perte de données ou informations stockées par l'Utilisateur
• Intrusion de tiers dans le système de l'Utilisateur
• Transmission de virus malgré les mesures de protection mises en place
• Dysfonctionnements du réseau Internet ou des équipements de l'Utilisateur
• Force majeure ou fait d'un tiers

La responsabilité de Soone est en tout état de cause limitée aux dommages directs et prévisibles subis par l'Utilisateur.

ARTICLE 11. LIENS HYPERTEXTES

Le Service peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Soone n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs exploitants.

ARTICLE 12. MODIFICATION DES CGU

Soone se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service.

L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Soone.

ARTICLE 14. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU ou le Service, l'Utilisateur peut contacter Soone :

• Par email : technique@soone.io
• Via le site : soone.io

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Dernière mise à jour : 05 mars 2026